Conditions générales de vente

Les prix ci-inclus s'entendent VENTE PUBLIC CONSEILLES TTC.Validité du présent tarif 01/02/2020.

Prix
Les prix du présent tarif sont indiqués sans engagement au prix public de vente conseillés TTC et peuvent être modifiés sans préavis.
Nos factures sont établies selon les conditions économiques en vigueur au jour de la mise à disposition de nos marchandises.
Nos clients professionnels bénéficient d’une remise générale sur ces prix. Pour ces conditions particulières et chantiers importants nous consulter.

Devis
Seuls les devis établis sur papier à entête Façonnage par notre bureau commercial de Theix Noyalo sont valables. Les prix restent valables pendant 2 mois à la date du devis. Les devis ne tiennent pas compte des frais de transport éventuels.

Commande
Pour tout article spécifié les commandes doivent être formulées par écrit et sur papier à entête de la société cliente. Aucune commande ne sera prise par téléphone ou par l'intermédiaire d'un commercial itinérant. Toute commande reçue sera considérée comme ferme et définitive et ne pourra être annulée. Selon les cas, Façonnage se réserve le droit d'exiger un acompte ou la totalité du paiement à la commande.

Délai
Le délai communiqué par Façonnage peut varier en fonction des contraintes d'exploitation subies et des obligations légales en vigueur. Le délai démarre à la réception de la commande écrite indiquant les mesures précises ainsi que de la réception des tissus, et jusqu'au départ de la marchandise de nos ateliers. Façonnage ne saurait être responsable du délai de transport qu'elle ne maîtrise pas.

Paiement et règlement
Les conditions de règlement sont déterminées par Façonnage. Pour clients en compte les règlements s'effectuent par LCR à 30 jours fin de mois. La première commande et les commandes inférieures à 100€ doivent être réglées au comptant avant expédition ou dès mise à disposition. Retard de paiement : Toute échéance non respectée dans les délais acceptés par notre société entraînera automatiquement et sans autre avis, la perception de pénalités de retard au taux de 2,5% qui s’ajoutent à l’indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Le non-paiement à son échéance d’une créance rend immédiatement exigible la totalité des factures dues, permet de suspendre l’exécution des commandes en cours et d’annuler les facilités de paiement accordées. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs au montant forfaitaire de 40€, une indemnisation complémentaire sur justification sera demandée.

Transport
Nos marchandises sont expédiées en France métropolitaine, par transporteur, en port dû, port avancé ou en franco selon le cas.

Participation aux frais de port et d’emballage
Pour toute commande , la participation aux frais de port s'établit comme suit :
• a) Colis jusqu'à 1,5 mètres de long / - de 30 Kg (emballage inclus) participation à prix coutant selon poids et taille (expédié par transport TNT)
• b) Colis de + 1,5 mètres / + de 30 Kg (emballage inclus) : participation à prix coutant selon poids et taille (expédié par Calberson ou Ziegler) 

Emballages
La société Façonnage s'efforce d'emballer ses produits avec le plus grand soin et ne peut être tenue pour responsable des dégradations ou des mauvaises manipulations altérant les produits pendant le transport. Même expédiées en FRANCO nos marchandises et confections voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de manquant ou d'avaries de quelque nature que ce soit durant le transport, vous devez, si vous acceptez le ou les colis :
• En présence du livreur, noter de votre main sur le bon de transport que l'on vous fait signer, la nature de l'avarie ou du manquant
• Confirmer au transporteur par lettre recommandée avec A.R. dans un délai de 48 heures, la nature exacte des dommages
• Le contrôle doit être fait en présence du livreur, les mentions du genre «sous réserve de déballage» n'ont aucune valeur.

Réclamation
Toute réclamation devra nous parvenir dans les 72 heures suivant la réception des marchandises. La marchandise voyage au risque et péril exclusif du client qui doit formuler des réserves éventuelles sur le bordereau du transporteur avec confirmation à celui-ci dans les trois jours par lettre recommandée. Une réclamation ne saurait remettre en question le règlement à la date prévue. Nos factures sont payables à Theix Noyalo quel que soit le mode de règlement adopté. En cas de contestation de quelque nature que ce soit, le Tribunal de Commerce de Vannes est seul compétent. Tout retour de marchandise commandée doit être préalablement soumis à l'autorisation de nos services et faire l'objet d'un bordereau de retour à joindre au colis.